mentions légales




Acaba est une marque déposée par Claire Gros en 2014.


Crédit concept et production : ACABA
Crédit photos : DUPIF PHOTO PARIS / Serge Anton
Création du site et référencement : UCATCHIT-PARIS
Ce site internet est hébergé chez OVH SAS
Informations juridiques :
ACABA est une marque de la société C2H2B dont le siège social est :
24 Rue Cauchy, 75015 PARIS
Registre du commerce : 802 388 462 RCS PARIS


CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des produits présentés dans la boutique en ligne www.acaba.fr .
La marque ACABA est la propriété de la société C2H2B sas, domiciliée 24 rue Cauchy 75015 Paris. RCS 802388462 RCS Paris contact@acaba.fr .
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.acaba.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La boutique en ligne www.acaba.fr mentionne les informations suivantes :
La commande
Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, le cas échéant facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux de TVA légalement applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Les offres présentées par la boutique en ligne www.acaba.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Dans sa boutique en ligne, ACABA présente des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. ACABA ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 72 heures maximum à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et se verra proposé le choix de demander soit le remboursement immédiat - sous 72h - des sommes versées, l’échange du produit ou le maintien de sa commande pour une livraison dans un délai de 30 jours.
Modalités de paiement
Le paiement du montant total de la commande du client s’effectue par site sécurisé Paypal. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison s’il y a lieu.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage constaté. Il convient dans ce cas d’envoyer courriel à : contact@acaba.fr avec si possible photos à l’appui.
Les expéditions se font systématiquement par poste, sauf demande particulière. Pour la France : en colissimo pour les commandes d’un montant supérieur à 80 €, ou en lettre suivi pour moins de 80 €. Pour l’étranger, un supplément de 10 € est facturé pour participation aux frais de port. L’expédition est alors réalisée en Colissimo contre signature.
Retard de livraison/perte de colis
Le service postal est un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant au +33 (0)1 71729645 ou en envoyant un courriel à contact@acaba.fr. Nous contacterons alors le service concerné pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le colis est considéré comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ACABA de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, ACABA étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ACABA, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante : ACABA Gantier 41 rue des Petits Champs F-75001 Paris (France)
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à ACABA. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge d’ACABA, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.
Garantie des produits
Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. ACABA décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.
Droit de rétractation
Conformément à l'article  2014-344 du 17 mars 2014 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et sans à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client retournera à ses frais et en paquet recommandé ou Colissimo, le ou les produits ne lui convenant pas. Les RETOURS après les 14 jours seront refusés. Le ou les produits devront être réexpédiés à l'adresse du vendeur :
ACABA Gantier
41 rue des Petits Champs
F-75001 Paris (France)
Le vendeur s'engage à faire le maximum pour rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours sur la totalité des sommes versées. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectuera via Paypal sur son compte bancaire.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du client
Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes à la clientèle.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ACABA pour obtenir une solution amiable.

ACABA Gantier
41 rue des Petits Champs
F-75001 Paris (France)
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Paris. Responsabilité
ACABA n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ACABA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Informatique et Libertés : les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ACABA intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à ACABA pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers d’ACABA, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en notifiant ACABA par courriel ou par courrier.






Terms of sale
The present General terms of sale govern the sale of the products available from the shop www.acaba.fr
ACABA is the property of C2H2B sas, 24 rue Cauchy 75015 Paris. 802388462 RCS Paris
contact@acaba.fr
Every order placed with regard to a product presented within the online shop www.acaba.fr presupposes prior consultation of the present general terms

Accordingly, the customer acknowledges having been thoroughly informed of the fact that his/her acceptance of the content of the present general terms does not require a handwritten signing of this document, insofar as the customer wishes to place an online order for the products presented within the online shop.
The customer can save a copy or print the present general terms, with the understanding that any saving or printing of this document is under the customer's sole liability.
The customer declares that he/she has the legal capacity needed to make a commitment pursuant to the present general terms.
The present general terms express all of the obligations between the parties. As such, the customer is considered to have unconditionally accepted all of the provisions contained in these general terms. No general or specific condition contained in the documents sent or submitted by the customer can be integrated into the present document, in the event that such documents should prove to be incompatible with these general terms.
The online shop www.acaba.fr mentions the following information:
The order
Prices are indicated in euros and are valid on the date of the validation and complete payment for the order by the customer. They do not include delivery costs that are added to the prices and indicated before the order's validation.
The prices include the VAT applicable on the order date and any change of the applicable VAT rate will automatically be applied to the price of the products in the online shop.
The offers presented by the online shop www.jbguanti.fr or www.jbguanti.be are only valid within the limits of the available stocks.
In its online shop, ACABA offers products for sale with the characteristics that are necessary in order to comply with Article L 111-1 of the [French] Consumer Code, which provides the potential customer with the ability to review the essential characteristics of the product that s/he wishes to order, before finalizing the order.
Any documents, texts and photos presented on the site are non-contractual, subject to errors and omissions. ACABA cannot be held liable for any errors within the site.
Availability of the products
Orders will be filled at the latest within 72 hours as of the day after the date on which the customer's order was placed. Should the ordered product be unavailable, the customer will be informed immediately. The customer will then be able to either request reimbursement of any sums paid, within a maximum 72 hours of their payment, change the product for another or maintain his order to be delivered within 30 days maximum.
Payment provisions
The PayPal secure site is used for the payment of the total amount of the customer's order. The customer guarantees that s/he has whatever authorisation may be necessary in order to use the payment method selected at the time of the order form's validation. The order will only be accepted after complete payment for the order and the delivery costs.
Delivery provisions
Products are delivered to the address provided by the customer in the order form. The customer is required to verify the condition of the merchandise packaging upon delivery and to point out any damages by sending an e-mail to contact@acaba.fr, with pictures if possible.
Shipping occurs by local post, unless otherwise required. For France : with colissimo service upon 80 €, followed letter under 80 €. Foreign countries : 10 € is asked for sharing shipping cost by colissimo with signature on delivery.
Delivery delay / loss of parcel:
The postal service provides a good service. However, as with any shipment, it is possible that a delivery can be delayed or that the product may be lost. In case of late delivery relative to the shipment date, we ask that you inform us of this delay by telephone +33 (0)1 71729645 or by e-mail to contact@acaba.fr. We will then contact the service in order to begin an inquiry. An inquiry can take up to 21 days as of its starting date. If the product is located within this time, it will immediately be forwarded to your residence. However, if the product is not found within the 21 days of the inquiry, we consider the parcel to have been lost. Only at that time will we be able to send you a replacement product, at our expense. Should the ordered product(s) no longer be available at that time, the amount for the lost products will be refunded to you. We decline all liability regarding longer than anticipated delivery times for reasons attributable to the carrier, notably in case of product loss or strike. Items will be exchanged or refunded only after the end of the inquiry by the postal services.
Any complaint not submitted according to the above rules and within the allotted timeframes will be disregarded and will release ACABA from all liability relative to the consumer.
Upon receiving the complaint, ACABA will study your request and inform you of the product exchange provisions. In case of delivery error or exchange, any product to be exchanged or refunded must be returned to ACABA in its original condition and in its original packaging, sent by registered mail to the following address:
ACABA Gantier 41 rue des Petits Champs F-75001 Paris (France)
In order to be accepted, all returns must be indicated beforehand to ACABA. In case of merchandise sent in error, the return expenses will be paid by ACABA, except in the event that the returned product does not correspond with the original declaration made by the customer in the return request.
Product warranty
Products are guaranteed against all flaws and hidden defects. The seller's warranty regarding the transportation will only apply if the buyer has submitted a written complaint within 48 hours of receiving the merchandise. The seller's warranty is limited, at the choice of the seller, to replacement or reimbursement of the value of the merchandise confirmed as defective by the seller, while considering how the merchandise has been used. The seller undertakes only to ensure the replacement of defective items provided to the customer by its services. ACABA declines all liability in the event of misuse or improper usage of the ordered goods. Subject to legal provisions, the seller's liability is strictly limited to the obligations defined in the present terms.
Right of withdrawal
According to the article 2014-344 of the Consumer Code, the customer has the right to exercise his right to withdraw and return the delivered products (bearing all costs and via registered packaging) within 14 days after delivery was made.
The product(s) will have to be returned in their original packaging and state to:
ACABA Gantier 41 rue des Petits Champs F-75001 Paris (France)
This right of retraction can be exercised without the user incurring any additional costs, except for return postage fees. The seller commits to refund the customer within a period of 30 days on his Paypal account, or on his credit card, thru Paypal service. In the case of a product exchange, reshipping the product to the seller in registered packaging will be borne by the customer.

Returned products will only be accepted if returned in their entirety, in their original complete and intact packaging, and in perfect condition for resale. Any product that has been damaged or for which the original packaging has been damaged will not be reimbursed or exchanged.
In the event that the right of withdrawal is exercised, the consumer can choose either a refund of the sums paid, or a product exchange. In the event of an exchange, the re-shipping charges will be at the customer's expense.
Force majeure
Neither of the parties shall be deemed to have failed to meet its contractual obligations in the event that their performance is delayed, prevented or hindered by fortuitous events or force majeure. Fortuitous events or force majeure events are understood to be any events or circumstances that are irresistible, outside of the parties, unforeseeable, inevitable, beyond the control of the parties and that cannot be prevented by the latter, despite all reasonable and possible efforts. The party affected by such circumstances must so inform the other within 10 business days of learning of this event. The parties will then consult with one another, within one month except in case of impossibility due to force majeure, in order to examine the incidence of the event and to agree on conditions under which the contract's performance can be continued. If the force majeure situation continues for more than three months, the present general terms can be terminated by the injured party. The events normally accepted by the case law of the French courts and tribunals are expressly considered to be cases of force majeure, in addition to the following: blockage of means of transportation or procurements, earthquakes, fires, storms, flooding, lightning; interruption of telecommunication networks or difficulties specific to the telecommunication networks which are not related to the customers.
Applicable law
Present general terms are subject to French law. This applies both to the rules regarding its form and its content. In case of dispute or complaint, the consumer will initially contact:
ACABA Gantier 41 rue des Petits Champs F-75001 Paris (France)
in order to seek a satisfying solution. Thereafter, in order to seek remedy, the consumer can file a complaint with the Paris commercial court.
Liability
ACABA has only a best endeavours obligation with regard to all steps involved in accessing the online shop, as well as the ordering process, delivery and after-sales service. Similarly, ACABA cannot be held liable in the event of any inconveniences or damages resulting from the usage of the Internet network, notably a service interruption, intrusion from the exterior or the presence of computer viruses, nor for any event considered as force majeure in compliance with case law.
Data Processing and Liberties
Informations requested from the consumer is necessary for the processing of his/her order and can be provided to the commercial partners of ACABA involved in the fulfilment of this order. The consumer can write to ACABA in order to oppose such communication, or to exercise his/her right to access and rectify the information regarding him/her that is contained in the files of ACABA, under the conditions provided by the law of 6 January 1978. In compliance with the Information Technology and Freedoms law of 6 January 1978, you have the right to access, rectify, modify and delete the data relating to you. You can exercise this right by notifying ACABA by e-mail or by regular mail.